J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773605A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2007 :
Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Andrieu (Jacques, Jean, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Molinie, Xavier Sarradet, Anne-Sophie Andrieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».